Winter is coming ! Le mercure faiblit, les chaussettes s’épaississent… Si votre plaid vous attend chaudement sur votre canapé, les personnes sans-abris, elles, sont les premières impactées par ces basses températures. Pour parer aux risques qui y sont liés, le gouvernement met en place chaque année le « Plan d’urgence hivernale » (PUH) pour aider les personnes sans-abri à passer l’hiver.

On vous explique ici en quoi il consiste et on vous donne des pistes sur les actions simples que vous pouvez mener dans ce contexte.

Qu’est ce que le Plan d’Urgence Hivernal ?

Le Plan d’Urgence Hivernale, (PUH) est un dispositif annuel qui prend place lorsque les températures hivernales s’installent. Cette année 2023-2024,  il s’étalera du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.

Il comporte 2 volets :

• La trêve hivernale
• Le plan grand froid (veille saisonnière) : ouverture des structures et renforcement des maraudes.

La Trêve hivernale

La trêve hivernale, selon l’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution, commence le 1er novembre et se termine le 31 mars. Lors de cette période, les procédures d’expulsions de locataires sont interdites. En d’autres termes, même si un individu n’a pas pu payer son loyer, il ne peut être forcé à quitter son logement. Depuis 2013, le locataire est également protégé contre les coupures d’énergie (gaz, électricité, eau) en cas de factures impayées. Enfin, depuis le 1er novembre 2017, et pour la première fois, les campements sont concernés par cette loi et de ce fait ne peuvent être démantelés. Néanmoins, il existe quelques petites exceptions à cette trêve donc, si vous voulez connaître tous les détails, visitez ce site dédié !

Le « plan Grand Froid »

Durant cette période, les dispositifs du 115 sont renforcés et des places supplémentaires de mise à l’abri sont ouvertes.

La veille saisonnière

Le « plan Grand Froid » est un dispositif interministériel activé par les préfectures en fonction du niveau de vigilance fournie par Météo France et sa carte de vigilance météorologique. Celle-ci est actualisée deux fois par jour et prend en compte la température effective, la température ressentie, la force du vent, etc. Sur la base de ces informations, Météo France indique des niveaux de vigilance par région.

Concrètement : 

• Niveau 1 (« temps froid ») : une température à la fois positive en journée et située entre 0 et -5°C la nuit.
• Niveau 2 (« grand froid ») :  température négative en journée et une température mesurée entre -5°C et -10°C la nuit.
• Niveau 3 (« froid extrême ») : température négative en journée et inférieure à -10°C la nuit.

En parallèle, le 115 (numéro d’urgence pour l’hébergement) et les équipes mobiles transmettent les nombres de places disponibles, de demandes, de personnes rencontrées… : c’est la « veille saisonnière ». Si les conditions climatiques sont trop rudes, le préfet peut décider de mobiliser plus de places en hébergement et/ou d’augmenter la fréquence des maraudes. C’est donc le troisième pan : le renforcement des effectifs.

Ouverture des structures et renforcement des maraudes

Au fur et à mesure de la période hivernale, selon les besoins, les maraudes sont intensifiées et des places d’hébergement sont ouvertes. Faute d’études récentes, les chiffres disponibles datent pour la plupart de plusieurs années.

Il existe différents types de places pour l’hébergement :

• On a d’abord les CHU annuels (Centre d’Hébergement d’Urgence) ouverts tout au long de l’année. Il s’agit d’établissements sociaux dont les missions principales sont l’accueil, l’hébergement, et la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans abri et Sans Domicile Fixe (SDF). Début 2021, il y en environ 200 000 dans la France entière (Source : DREES). Ces places ne dépendent pas du Plan d’Urgence Hivernale et ne sont donc pas affectées par sa mise en place.
  
• Les places mobilisables : par prévention, le gouvernement identifie en amont des périodes de grands froids, les lieux d’accueil qui ne sont pas ouverts mais qui, au besoin, pourraient l’être. Le 30 octobre 2019, Julien Denormandie, ministre du logement, annonce l’ouverture de 14 000 places temporaires au niveau national dans le cadre du PUH. Ces places sont ouvertes « le temps d’un hiver, mais une partie d’entre elles seront pérennisées ». (Source : France Info ). Rien qu’en Ile-de-France, l’objectif est fixé à 7 000 places sur la période hivernale quand 6 195 ont déjà été identifié (Source : Préfecture d’Ile-de-France).
  
• Les places exceptionnelles (non conçues pour l’hébergement traditionnellement) : malheureusement, tout ceci ne suffit généralement pas. Les places exceptionnelles ne sont normalement pas destinées à l’hébergement : certains accueils de jour, par exemple, vont rester ouverts la nuit pour permettre aux personnes SDF de se mettre à l’abri. (Source : Circulaire 2017). Des gymnases peuvent aussi être réquisitionnés et transformés en dortoirs.

Pour en savoir plus :
Les différents dispositifs d’hébergement mis en place pour prévenir l’exclusion des personnes vulnérables sont menés et gérés par la préfecture du département. Si vous êtes intéressé.e ou que vous avez besoin d’informations supplémentaires lorsque les températures deviennent négatives, renseignez-vous auprès de votre préfecture > annuaire des préfectures

Moi, citoyen, comment puis-je me mobiliser ?

Si vous voulez aider à votre échelle, voici des pistes d’action :

Les maraudes

Pour ceux qui ne connaissent pas le principe, une maraude c’est quand un groupe de personnes, qu’ils soient bénévoles, professionnels ou citoyens, part à la rencontre des personnes vivant à la rue. Pendant les grands froids en hiver, ces maraudes peuvent être intensifiées en augmentant le nombre de maraudeurs, la fréquence des maraudes, ou leurs plages horaires.

Retrouvez ici notre article qui détaille le fonctionnement des maraudes : Les associations de maraude pour les nuls

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez aider en période de grand froid consultez notre article : « Grand Froid : comment aider les personnes sans-abri à son échelle ? »

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